Terms of sale
Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes réalisées sur la boutique en ligne.
Statut : Micro-entrepreneur / Entrepreneur individuel
Adresse : 57 Place Degas, 89000 Auxerre, France
E-mail : propis89@goutlook.com
Téléphone : 06 20 18 08 15
SIREN : 981 693 021
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI, si vous bénéficiez effectivement de la franchise en base de TVA.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies et le produit réellement livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur la boutique.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés directement au client par le fournisseur lorsque cela est prévu dans le fonctionnement de la boutique.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent varier selon la destination, le transporteur et les circonstances indépendantes du vendeur.
En cas de retard important, le client peut contacter le vendeur à l’adresse indiquée ci-dessus.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation. Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.
8. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
9. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la législation française.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Cette limitation ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, effectuer les livraisons, gérer les paiements et assurer le service client.
Le traitement des données est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur la boutique en ligne, notamment les textes, images, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les droits applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.